Politiques EuroVerif

Politiques et conditions

Cette page rassemble les politiques applicables à EuroVerif dans une forme plus lisible et moins redondante. Les pages spécialisées restent disponibles pour les informations détaillées relatives aux mentions légales, à la confidentialité et aux conditions de vente.

Positionnement de recherche

EuroVerif est un outil de recherche appliquée et d’observation développé dans le cadre de l’OGPN. Il vise à documenter les dépendances techniques visibles du web, à éclairer les citoyens et à aider les éditeurs de sites à rendre leur démarche plus transparente.

Usage des contenus et données publiées

Les textes, classifications, modèles de rapport, référentiels, graphiques, exports et pages méthodologiques sont protégés. La citation courte avec mention de la source est possible dans les limites du droit applicable. Les extractions massives, réutilisations systématiques, constitution de jeux de données, entraînement de modèles ou intégrations automatisées nécessitent une autorisation explicite.

Usages automatisés et IA

EuroVerif met à disposition des pages lisibles par humains et certains endpoints documentés pour des usages autorisés. L’accès public au site ne vaut pas autorisation générale de scraping, d’extraction, de fouille de textes et de données, d’entraînement de modèles ou d’alimentation d’un système RAG. Les usages machine autorisés sont documentés sur la page API / MCP Access.

Financement

Les éventuels services payants financent le coût de maintenance, d’analyse, d’hébergement, de développement et de recherche du service. Ils ne modifient pas les résultats techniques d’un rapport et ne constituent pas une garantie de classement favorable.