Données personnelles

Politique de confidentialité

EuroVerif applique un principe de minimisation : les données collectées doivent rester limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité, au support, au paiement, à la recherche agrégée et à la documentation des analyses.

Responsable du traitement

Le site EuroVerif est géré par Interface Initiatives asbl dans le cadre du projet OGPN. Pour toute demande relative aux données personnelles : support@euroverif.eu.

Données traitées

Selon les usages, EuroVerif peut traiter des informations techniques liées aux requêtes, aux analyses, aux rapports générés, aux erreurs, aux limitations techniques, aux paiements, aux factures, aux demandes de correction et aux échanges avec l’utilisateur.

Les analyses de sites reposent principalement sur des signaux publiquement accessibles. Les données agrégées utilisées par l’Observatoire sont présentées de manière statistique et sans exposition des observations sensibles.

Finalités

fournir le service d’analyse et les rapports associés ;
permettre les corrections, contestations et demandes de support ;
gérer les paiements, reçus, factures et obligations comptables ;
sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents ;
produire des statistiques agrégées pour la recherche et l’Observatoire ;
améliorer le référentiel de dépendances et d’alternatives.

Paiements

Lorsque l’utilisateur achète un service, le paiement peut être traité par Mollie. EuroVerif reçoit les informations nécessaires à la confirmation de paiement, à l’accès au service, au support et à la génération du document de paiement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par EuroVerif.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service, à la preuve, à la sécurité, à la comptabilité, au support, aux obligations légales ou à la recherche agrégée. Les rapports et statistiques peuvent être conservés sous une forme utile à l’Observatoire, sans exposer les détails sensibles au public.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes autorisées au sein d’Interface Initiatives asbl et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergement, l’e-mail, la maintenance et le paiement. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le droit applicable, toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou, lorsque ce droit s’applique, la portabilité de ses données. Une réclamation peut également être introduite auprès de l’Autorité de protection des données compétente.